Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

D. Autres encéphalopathies spongiformes

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles

Art. 181

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 181 Autres encéphalopathies spongiformes

1L’observation d’une encéphalopathie spongiforme chez d’autres espèces animales doit être annoncée sans délai au vétérinaire cantonal.

2Le vétérinaire cantonal ordonne l’incinération des parties du cadavre encore existantes.

3Il annonce sans délai, à l’OSAV, les cas d’encéphalopathies spongiformes observés chez d’autres espèces animales.