Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 179 OFESurveillance

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 3 Épizooties à éradiquer Section 9 Encéphalopathies spongiformes transmissibles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les animaux de l’espèce bovine ayant atteint l’âge prouvé ou présumé de 48 mois doivent être examinés à l’égard de la protéine-prion s’ils:

a.
ont péri;
b.
ont été tués dans un autre but que l’abattage;
c.
ont été emmenés à l’abattoir malades ou accidentés.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1467).