Art. 179 OFESurveillance

Les animaux de l’espèce bovine ayant atteint l’âge prouvé ou présumé de 48 mois doivent être examinés à l’égard de la protéine-prion s’ils:

a.

ont péri;

b.

ont été tués dans un autre but que l’abattage;

c.

ont été emmenés à l’abattoir malades ou accidentés.