Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 11 OFEIdentification et reconnaissance des animaux à onglons: dispositions particulières applicables aux animaux de l’espèce porcine et au gibier

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 1 Enregistrement, identification et trafic des animaux à onglons

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’identification des animaux de l’espèce porcine et du gibier doit seulement permettre la reconnaissance de l’unité d’élevage dans laquelle l’animal est né.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).