Art. 12 OFEContenu du document d’accompagnement

¹Le document d’accompagnement doit contenir les données suivantes:

a.¹⁰³

l’adresse de l’unité d’élevage en provenance de laquelle l’animal est emmené et:

1.

le numéro BDTA attribué par Identitas SA conformément à l’art. 15, al. 1, de l’ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux¹⁰⁴, ou

2.

le numéro du Registre des entreprises et des établissements (numéro REE);

b.

l’espèce animale;

c.

pour les animaux de l’espèce bovine: le numéro d’identification, l’âge et le sexe de l’animal;

d.

pour les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que pour les animaux des espèces ovine et caprine: le numéro d’identification;

e.

pour les animaux de l’espèce porcine et pour le gibier détenu en enclos: le nombre d’animaux provenant de la même unité d’élevage;

f.

la date à laquelle l’animal est emmené hors de l’unité d’élevage;

g.

l’adresse de l’unité d’élevage dans laquelle l’animal est emmené;

h.

une confirmation signée du détenteur d’animaux que son unité d’élevage n’est soumise à aucune mesure d’interdiction de police des épizooties.

²Si la confirmation visée à l’al. 1, let. h, ne peut être donnée, le document d’accompagnement ne peut être établi qu’avec l’attestation d’un organe de la police des épizooties.