Art. 7 OFEEnregistrement

¹Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul service chargé de saisir les données suivantes:

a.

en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 1: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux au sens de l’art. 11, al. 4, OTerm⁷⁹;

b.

en ce qui concerne les unités d’élevage au sens de l’art. 6, let. o, ch. 2 à 5: le nom, l’adresse et le numéro d’identification cantonal du détenteur d’animaux;

c.

le type de l’unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o;

d.⁸⁰

l’adresse et les coordonnées géographiques du lieu où l’unité d’élevage est située;

e.

les espèces d’animaux à onglons détenues;

f.⁸¹

s’il s’agit de porcs: le type de détention (sans sortie en plein air, avec sorties sur une surface consolidée, avec sorties sur une surface non consolidée, détention au pâturage);

g.⁸²

le numéro de la commune au sens de l’art. 19, al. 1, let. a, de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur les noms géographiques⁸³.

²Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque unité d’élevage au sens de l’art. 6, let. o. Si cela s’impose pour des raisons de contrôle du trafic des animaux, il peut attribuer plus d’un numéro d’identification à une unité d’élevage comportant plusieurs effectifs.

³Les données saisies et les mutations qui y sont liées sont transmises par voie électronique à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).⁸⁴

⁴L’OFAG⁸⁵ émet en accord avec l’OSAV⁸⁶ des dispositions techniques⁸⁷ concernant les al. 1 à 3.