Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 315 OFEDispositions transitoires de la modification du 28 octobre 2015

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les laboratoires qui sont agréés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 28 octobre 2015 doivent remplir les exigences en matière de direction (art. 312, al. 3) à partir du 1er décembre 2020.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).