Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 315g OFEDispositions transitoires de la modification du 12 mai 2010

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les équidés nés avant le 1^er janvier 2011 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.

²Pour les équidés nés avant le 1^er janvier 2011 qui ne possèdent pas encore de passeport équin, le propriétaire doit en faire établir un d’ici le 31 décembre 2012.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 2525).

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