Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 315b OFE

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Introduit par l’art. 16 de l’O du 18 août 1999 concernant la banque de données sur le trafic des animaux (RO 1999 2622). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1^er déc. 2015 (RO 2015 4255).