Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 316 OFEEntrée en vigueur

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 1er novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1995, à l’exception de l’art. 8.

2L’entrée en vigueur de l’art. 8 sera arrêtée plus tard.