Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 315h OFEDisposition transitoire relative à la modification du 31 août 2022

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde nés avant le 1er novembre 2022 ne doivent pas être identifiés au moyen d’une puce électronique.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).