Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2000 (RO 2001 259). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 5 Dispositions finales
Abrogé
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