Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 315a OFE

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 15 mars 1999 (RO 1999 1523). Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4255).