Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 1 OFEObjet

Titre 1 Objet, épizooties et buts de la lutte

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance désigne les épizooties hautement contagieuses (art. 2) et les autres épizooties (art. 3 à 5).

2Elle définit les mesures de lutte et règle l’organisation de la lutte contre les épizooties ainsi que l’indemnisation des détenteurs d’animaux.