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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 4 Exécution Chapitre 5 Émoluments
L’OSAV facture ses contrôles, examens, autorisations et vérifications opérés à la frontière douanière et territoriale ainsi qu’à l’intérieur du pays conformément à l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV809.
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