Art. 66
1Le Haras national suisse visé à l’art. 121 LAgr a les tâches suivantes:
- a.
- il promeut la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes, la met à la disposition des éleveurs in vivo et in vitro et soutient sur le plan technique les autres mesures de préservation de la Fédération suisse du franches-montagnes;
- b.
- il mène des recherches appliquées dans les domaines de la sélection, de la détention et de l’utilisation d’équidés, principalement en collaboration avec les hautes écoles;
- c.
- il soutient les éleveurs d’équidés dans leur travail de sélection;
- d.
- il encourage l’échange de connaissances dans le domaine de la détention et de l’utilisation des équidés et fournit des conseils;
- e.
- il détient des équidés et fournit des infrastructures et des installations permettant d’accomplir les tâches définies aux let. a à d.
2Pour ses services et ses débours, le haras prélève des émoluments; ceux-ci sont régis par l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture5.