Les attestations et preuves visées dans le présent chapitre doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, en même temps que la déclaration en douane.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Art. 78 OEDéclaration en douane
Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires