Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 78 OEDéclaration en douane

Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les attestations et preuves visées dans le présent chapitre doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, en même temps que la déclaration en douane.