1Les descendants sous la mère ci-après peuvent, sur demande, être importés au taux du contingent sans être imputés au contingent s’il est prouvé qu’ils descendent de la mère importée:
- a.
- veaux des races à viande qui n’ont pas plus de six mois;
- b.
- cabris et agneaux qui n’ont pas plus de 21 jours.
2Les demandes doivent être déposées au moins sept jours avant l’importation via l’application Internet mise à disposition par l’OFAG ou par courriel. Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande:
- a.
- une copie du certificat d’ascendance du descendant ou une attestation génétique de l’ascendance du descendant basée sur le génotypage, et
- b.
- une copie du certificat d’ascendance de la mère ou une attestation génétique de l’ascendance de la mère basée sur le génotypage.