Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 77 OEImportation de semence de taureaux

Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La répartition des parts du contingent tarifaire no 12 (semence de taureaux) n’est pas soumise à une régulation.