La répartition des parts du contingent tarifaire no 12 (semence de taureaux) n’est pas soumise à une régulation.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Art. 77 OEImportation de semence de taureaux
Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires