Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 73 OEImportation d’animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine, caprine ainsi que des équidés dans le cadre des contingents tarifaires

Chapitre 8 Importation d’animaux reproducteurs, ainsi que de semence de taureaux, dans le cadre des contingents tarifaires

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 10 novembre 2026

1Les animaux des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine peuvent être importés dans le cadre des contingents tarifaires si les conditions suivantes sont remplies:

a.
une organisation d’élevage est reconnue en Suisse pour la race de l’animal concernée ou une organisation d’élevage étrangère gérant la race a étendu son aire géographique à la Suisse;
b.
il s’agit d’animaux reproducteurs de race pure avec un certificat d’ascendance conforme à l’art. 68, qui sont inscrits au herd-book d’une organisation d’élevage étrangère reconnue.

2Les animaux qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions visées à l’al. 1, let. b, peuvent aussi être importés dans le cadre des contingents tarifaires à des fins de:

a.
recherche scientifique;
b.
préservation de races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»;
c.
constitution d’un cheptel d’une race qui n’a pas encore fait l’objet d’élevage en Suisse.

3L’importation des équidés est régie par l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles11.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.01