Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 68 OEImportation à partir d’un État membre de l’UE et exportation vers un État membre de l’UE

Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour les animaux reproducteurs, leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 10 novembre 2026

1Le certificat d’ascendance des animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, porcine, ovine et caprine, de même que de leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons, destinés à être importés à partir d’un État membre de l’UE ou à être exportés dans un État membre de l’UE doit être conforme aux modèles du Règlement d’exécution (UE) 2017/7177.

2Le certificat d’ascendance des équidés reproducteurs destinés à être importés à partir d’un État membre de l’UE ou à être exportés dans un État membre de l’UE doit correspondre au modèle du Règlement délégué (UE) 2017/19408 et fait partie du passeport équin visé à l’art. 15c OFE9.

Historique et notes (3)
  1. Règlement d’exécution (UE) 2017/717 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux, JO L 109 du 26.4.2017, pp. 9 à 63; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2021/761, JO L 162 du 10.5.2021, p. 46.
  2. Règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés, version du JO L 275 du 25.10.2017, p. 1.
  3. RS 916.401