Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 67 OEPrincipe

Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour les animaux reproducteurs, leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 10 novembre 2026

1Les animaux reproducteurs des espèces bovine, y compris les buffles d’Asie, équine, porcine, ovine et caprine, de même que leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons, ne peuvent être importés, exportés ou mis en circulation que s’ils sont accompagnés d’un certificat d’ascendance délivré par une organisation d’élevage reconnue.6

2Lors de la mise en circulation d’animaux reproducteurs femelles, ainsi que leurs ovules non fécondés et de leurs embryons, le certificat d’ascendance n’est requis que sur demande de l’acquéreur.

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 10 nov. 2026 (RO 2026 616).