Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 66 OE

Chapitre 6 Tâches du Haras national suisse

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Haras national suisse visé à l’art. 121 LAgr a les tâches suivantes:

a.
il promeut la diversité génétique de la race des Franches-Montagnes, la met à la disposition des éleveurs in vivo et in vitro et soutient sur le plan technique les autres mesures de préservation de la Fédération suisse du franches-montagnes;
b.
il mène des recherches appliquées dans les domaines de la sélection, de la détention et de l’utilisation d’équidés, principalement en collaboration avec les hautes écoles;
c.
il soutient les éleveurs d’équidés dans leur travail de sélection;
d.
il encourage l’échange de connaissances dans le domaine de la détention et de l’utilisation des équidés et fournit des conseils;
e.
il détient des équidés et fournit des infrastructures et des installations permettant d’accomplir les tâches définies aux let. a à d.

2Pour ses services et ses débours, le haras prélève des émoluments; ceux-ci sont régis par l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture5.

Historique et notes (1)
  1. RS 910.11