Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 70 OEMise en circulation d’équidés reproducteurs

Chapitre 7 Certificat d’ascendance pour les animaux reproducteurs, leur semence, leurs ovules non fécondés et leurs embryons

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 10 novembre 2026

1Le certificat d’ascendance pour les équidés reproducteurs destinés à la mise en circulation fait partie du passeport équin selon l’art. 15c OFE10.

2En plus des indications figurant dans le passeport équin, il doit contenir les données suivantes:

a.
nom et adresse du service chargé de gérer le herd-book lors de l’émission du passeport;
b.
nom et adresse de l’éleveur;
c.
race de l’animal;
d.
catégorie au herd-book;
e.
ascendance: numéro d’identification des parents et des grands-parents;
f.
si disponible, contrôle du certificat d’origine;
g.
signalement graphique et verbal;
h.
si disponibles, résultats du recensement des caractères de sélection;
i.
tares héréditaires de l’animal.

3Si les résultats du recensement des caractères de sélection sont accessibles au public sur Internet, il n’est pas nécessaire de les inscrire sur le certificat d’ascendance; il convient dans ce cas de renvoyer au site Internet correspondant.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.401