L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Art. 79 OEExécution
Chapitre 9 Dispositions finales Section 1 Exécution ainsi que surveillance des organisations et entreprises d’élevage