Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 79 OEExécution

Chapitre 9 Dispositions finales Section 1 Exécution ainsi que surveillance des organisations et entreprises d’élevage

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.