Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 16 OEListe des organisations et entreprises d’élevage exerçant une activité dans l’UE

Chapitre 2 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage et extension de l’aire géographique Section 2 Extension de l’aire géographique à un État membre de l’UE

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie la liste des organisations et entreprises d’élevage reconnues dont l’aire géographique a été étendue à un État membre de l’UE.