Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Section 4 Entrée en vigueur

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 87

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 87

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.