Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 32 OEMoyens disponibles

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 3 Aides financières pour des projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un montant total de un million de francs par période de référence est disponible pour des projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale.