Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 33 OEPublication des aides financières versée

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 3 Aides financières pour des projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie, pour chaque projet de recherche, le montant de l’aide financière versée et le nom du bénéficiaire.