Art. 79 Exécution
L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Chapitre 9 Dispositions finales
Art. 79 à 80 · 2 articles
L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, dans la mesure où celle-ci n’en dispose pas autrement.
1La gestion et la comptabilité des organisations d’élevage reconnues qui obtiennent des aides financières en vertu de la présente ordonnance sont soumises à la surveillance de l’OFAG.
2Les organisations et entreprises d’élevage adressent chaque année à l’OFAG, dans les 90 jours suivant leur assemblée ordinaire, un rapport écrit sur leur activité et sur les modifications apportées au programme de sélection.
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