Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 55 OEObligations de l’exploitant d’une banque de gènes nationale

Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales Section 1 Gestion de banques de gènes nationales

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’exploitant d’une banque de gènes a les obligations suivantes:

a.
accorder à l’OFAG tous les droits à l’information et les droits de regard;
b.
s’assurer que les indications et documents suivants sont enregistrés dans le logiciel de documentation fourni par l’OFAG:
1.
les coordonnées d’au moins un interlocuteur,
2.
l’identification univoque du matériel génétique, y compris les données concernant son ascendance,
3.
le type et la quantité du matériel génétique,
4.
les protocoles de fabrication,
5.
les lieux de stockage et les lieux de dépôt à l’intérieur du lieu de stockage.