Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 56 OEPrincipe

Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales Section 2 Utilisation du matériel cryogéné stocké dans les banques de gènes nationales

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’utilisation du matériel cryogéné stocké dans une banque de gènes nationale n’est pas autorisée.