L’utilisation du matériel cryogéné stocké dans une banque de gènes nationale n’est pas autorisée.
Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310
Art. 56 OEPrincipe
Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales Section 2 Utilisation du matériel cryogéné stocké dans les banques de gènes nationales