Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 57 OEAutorisation d’utilisation

Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales Section 2 Utilisation du matériel cryogéné stocké dans les banques de gènes nationales

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG peut autoriser sur demande une utilisation du matériel cryogéné à des fins de préservation d’une race suisse, dans les cas suivants:

a.
pour une utilisation à des fins scientifiques, ou
b.
lorsque la diversité génétique d’une race suisse est en forte baisse et que son statut est «critique» (art. 40, al. 1).