Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 40 OERaces suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 5 Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le statut d’une race est «critique» lorsque l’indice de menace calculé pour la race dans le système de surveillance des animaux de rente en Suisse (GENMON) est inférieur ou égal à 0,5.

2Le statut d’une race est «menacé» lorsque l’indice de menace calculé pour la race dans GENMON est supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 0,7.

3L’OFAG détermine le 1er janvier de chaque quatrième année, à partir de 2028, le statut attribué pour la période de référence suivante aux races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé» .