Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 39 OEMesure soutenue

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 5 Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des aides financières sont versées pour la garde d’animaux reproducteurs appartenant à des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé».