1Les aides financières visées dans la présente section sont versées pour les animaux reproducteurs des espèces bovine, équine, porcine, ovine et caprine qui remplissent les conditions suivantes:
- a.
- ils sont inscrits dans le herd-book d’une organisation d’élevage reconnue;
- b.
- leurs parents et grands-parents sont inscrits ou mentionnés dans un herd-book de la même race;
- c.
- ils ont un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante;
- d.
- ils ont au moins un descendant qui:
- 1.
- est né vivant durant la période de référence,
- 2.
- est inscrit ou mentionné dans le herd-book, et
- 3.
- a un pourcentage génétique de 87,5 % au moins de la race correspondante.
2Le degré de consanguinité (art. 44) du descendant visé à l’al. 1, let. d, ne doit pas dépasser les pourcentages suivants:
- a.
- 6,25 % pour les bovins, ovins et caprins;
- b.
- 10 % pour les équidés et porcins.
3Les aides financières ne sont versées que si l’effectif des femelles inscrites au herd-book ne dépasse pas 10 000 animaux pour les races dont le statut est «critique» et 7500 animaux pour les races dont le statut est «menacé»; seules sont prises en compte les femelles inscrites au herd-book qui remplissent les conditions fixées à l’art. 22, al. 1 à 3.
4Les aides financières ne sont octroyées que si les organisations d’élevage reconnues mettent au moins une fois par an à la disposition de l’exploitant de GENMON les données du herd-book et les informations nécessaires pour le calcul de l’indice de menace.