Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 45 OEMontant des aides financières

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 5 Préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé»

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le montant maximal de 4,75 millions de francs est disponible par période de référence pour la préservation des races suisses dont le statut est «critique» ou «menacé».

2Le montant des aides financières est fixé à l’annexe 2.

3Si le montant maximal de 4,75 millions de francs ne suffit pas, les aides financières sont réduites de manière proportionnelle pour toutes les espèces.

4Si une reine ou une reine de ruche à mâles bénéficie déjà d’aides financières pour le génotypage au sens de l’art. 24, celles-ci sont déduites de l’aide financière pour la préservation des races suisses.