Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 53 OETransfert de l’exploitation

Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales Section 1 Gestion de banques de gènes nationales

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFAG peut déléguer l’exploitation des banques de gènes nationales:

a.
aux stations destinées au prélèvement de semence pour l’insémination artificielle (centres d’insémination) à qui le vétérinaire cantonal a octroyé une autorisation en vertu de l’art. 51, al. 3, let. a, OFE4;
b.
aux organisations d’élevage reconnues chargées de la gestion de la race suisse concernée, si elles confient l’exploitation des banques de gènes aux centres d’insémination.

2L’exploitation peut uniquement être transmise à un centre d’insémination ou à une organisation d’élevage qui garantit que le matériel génétique stocké appartenant à la race suisse présente une importante diversité génétique.

3Les centres d’insémination et les organisations d’élevage à qui l’OFAG a transmis l’exploitation d’une banque de gènes nationale obtiennent une indemnité.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.401