Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 1 OEObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit:

a.
la reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage;
b.
le soutien aux mesures zootechniques.

2Elle régit également:

a.
l’utilisation des données à des fins scientifiques;
b.
les tâches du Haras national suisse;
c.
la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, de leurs ovules non fécondés et de leurs embryons;
d.
l’importation d’animaux destinés à la reproduction et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires.