1La présente ordonnance régit:
- a.
- la reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage;
- b.
- le soutien aux mesures zootechniques.
2Elle régit également:
- a.
- l’utilisation des données à des fins scientifiques;
- b.
- les tâches du Haras national suisse;
- c.
- la mise sur le marché d’animaux reproducteurs, de leur semence, de leurs ovules non fécondés et de leurs embryons;
- d.
- l’importation d’animaux destinés à la reproduction et de semence de taureaux dans le cadre des contingents tarifaires.