Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 83 OEReconnaissances d’organisations d’élevage

Chapitre 9 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1La reconnaissance des organisations d’élevage en vertu de l’ancien droit est maintenue jusqu’à la fin de sa durée de validité.

2Les organisations d’élevage reconnues en vertu de l’art. 5, al. 3, de l’ancien droit, conservent leur reconnaissance jusqu’au 30 avril 2026.