Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 87 OE

Chapitre 9 Dispositions finales Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.