Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 18 OEListe des organisations et entreprises d’élevage étrangères actives en Suisse

Chapitre 2 Reconnaissance des organisations et entreprises d’élevage et extension de l’aire géographique Section 3 Extension de l’aire géographique des organisations et entreprises d’élevage européennes

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFAG publie la liste des organisations et entreprises d’élevage étrangères dont l’aire géographique a été étendue à la Suisse.