Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Section 1 Gestion de banques de gènes nationales

Chapitre 4 Soutien aux mesures zootechniques par l’intermédiaire d’indemnités pour la gestion de banques de gènes nationales

Art. 52 à 55 · 4 articles

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 53 Transfert de l’exploitation

1L’OFAG peut déléguer l’exploitation des banques de gènes nationales:

a.
aux stations destinées au prélèvement de semence pour l’insémination artificielle (centres d’insémination) à qui le vétérinaire cantonal a octroyé une autorisation en vertu de l’art. 51, al. 3, let. a, OFE4;
b.
aux organisations d’élevage reconnues chargées de la gestion de la race suisse concernée, si elles confient l’exploitation des banques de gènes aux centres d’insémination.

2L’exploitation peut uniquement être transmise à un centre d’insémination ou à une organisation d’élevage qui garantit que le matériel génétique stocké appartenant à la race suisse présente une importante diversité génétique.

3Les centres d’insémination et les organisations d’élevage à qui l’OFAG a transmis l’exploitation d’une banque de gènes nationale obtiennent une indemnité.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.401

Art. 55 Obligations de l’exploitant d’une banque de gènes nationale

L’exploitant d’une banque de gènes a les obligations suivantes:

a.
accorder à l’OFAG tous les droits à l’information et les droits de regard;
b.
s’assurer que les indications et documents suivants sont enregistrés dans le logiciel de documentation fourni par l’OFAG:
1.
les coordonnées d’au moins un interlocuteur,
2.
l’identification univoque du matériel génétique, y compris les données concernant son ascendance,
3.
le type et la quantité du matériel génétique,
4.
les protocoles de fabrication,
5.
les lieux de stockage et les lieux de dépôt à l’intérieur du lieu de stockage.