Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Section 3 Aides financières pour des projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières

Art. 31 à 33 · 3 articles

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 31 Droit aux contributions

Ont droit aux aides financières visées dans la présente section:

a.
les organisations d’élevage reconnues qui reçoivent également des aides financières visées à la section 2;
b.
les instituts des hautes écoles fédérales ou écoles supérieures cantonales.

Art. 32 Moyens disponibles

Un montant total de un million de francs par période de référence est disponible pour des projets de recherche de durée limitée dans le domaine de la sélection animale.