Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 61 OETransmission des données relatives aux caractères de sélection

Chapitre 5 Traitement des données relatives aux caractères de sélection

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organisations d’élevage reconnues qui reçoivent des aides financières pour la gestion du herd-book, ainsi que le recensement et l’évaluation des caractères de sélection, sont tenues de mettre à la disposition d’autres organisations d’élevage reconnues, des instituts rattachés à des écoles supérieures fédérales ou cantonales et de l’OFAG, sur demande, les données concernant les caractères de sélection recensés et évalués .

2Les données doivent être transmises sous une forme anonymisée.