Ordonnance sur l’élevage (OE) · RS 916.310

Art. 51 OEComptabilité et participation financière

Chapitre 3 Encouragement des mesures zootechniques au moyen d’aides financières Section 6 Dispositions communes

En vigueur au 10 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organisations d’élevage reconnues qui reçoivent des aides financières visées dans le présent chapitre doivent tenir une comptabilité qui montre comment les aides financières ont été utilisées pour les différentes mesures zootechniques.

2Les éleveurs doivent participer à hauteur de 20 % au minimum au coût total des mesures zootechniques de leur organisation d’élevage reconnue.

3Les instituts rattachés à des écoles supérieures fédérales ou cantonales doivent participer à hauteur de 20 % au minimum aux coûts attestés et reconnus par l’OFAG pour les projets de recherche zootechniques de durée limitée.