RS 941.273 · Économie - Coopération technique
Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS)
Ordonnance du METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS)
En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 69
- Version en vigueur depuis
- 1er juillet 2013
- Adoption
- 24 octobre 2012
Le Conseil de l’Institut fédéral de métrologie (Conseil de l’Institut),
vu l’art. 8, let. c, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’Institut fédéral
de métrologie (LIFM)2,
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 5 mars 2013, approuvée par le CF le 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1 juil. 2013 (RO 2013 2145).
- RS 941.27
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 1 Objet et champ d’application
- Art. 2 Directives complémentaires
- Art. 3 Compétence pour les décisions de l’employeur
- Art. 4 Politique du personnel
- Art. 5 Développement du personnel
- Art. 6 Protection de la personnalité
- Art. 7 Entretien d’évaluation
- Art. 8 Mise au concours des postes
- Art. 9 Voies de recours
- Art. 10 Contrat de travail
- Art. 11 Période d’essai
- Art. 11a Occupation au-delà de l’âge ordinaire de la retraite
- Art. 11b Délais de résiliation
- Art. 12 Mesures en cas de résiliation du contrat de travail sans qu’il y ait faute du collaborateur
- Art. 13 Indemnité en cas de résiliation des rapports de travail
- Art. 14 Montant de l’indemnité
- Art. 15 Principes régissant le comportement des collaborateurs
- Art. 16 Activité accessoire
- Art. 17 Revenus provenant d’activités exécutées pour des tiers
- Art. 18 Acceptation de dons et d’autres avantages
- Art. 19 Invitation
- Art. 20 Obligation de garder le secret
- Art. 21 Opérations pour compte propre
- Art. 22 Obligations du collaborateur empêché de travailler
- Art. 22a Participation à des mesures de réinsertion
- Art. 23 Principe
- Art. 24 Fonctions et plages salariales
- Art. 25 Salaire de base
- Art. 26 Part de salaire variable
- Art. 27 Versement du salaire
- Art. 28 Salaire horaire
- Art. 29 Prime de fonction
- Art. 30 Allocations complétant l’allocation familiale
- Art. 31 Compensation du renchérissement et augmentations du salaire réel
- Art. 32 Prime de fidélité
- Art. 33 Remboursement des frais
- Art. 34 Prestations salariales accessoires
- Art. 35 Assurance contre les accidents non professionnels
- Art. 46 Versement du salaire en cas de maladie ou d’accident
- Art. 47 Réduction du droit au salaire en cas de maladie ou d’accident
- Art. 48 Versement du salaire en cas de décès du collaborateur
- Art. 49 Versement du salaire en cas de service obligatoire
- Art. 50 Versement du salaire en cas de maternité ou d’adoption
- Art. 51 Fin du versement du salaire avec la cessation des rapports de travail
- Art. 52 Droit à indemnisation
- Art. 53 Principes
- Art. 54 Droit d’accès et rectification des données
- Art. 55 Publication et communication de données
- Art. 56 Traitement des données
- Art. 57 Délais de conservation
- Art. 58 Données conservées sur papier
- Art. 59 Système informatique de gestion du personnel
- Art. 60 Traitement de données relatives au personnel particulièrement sensibles par le système informatique de gestion du personnel
- Art. 61 Accès aux données par procédure d’appel
- Art. 62 Dossiers médicaux
Annexe37
(art. 24, al. 3)
Plages salarialesPlage salariale | Montant maximum du salaire de base en francs |
|---|---|
1 | 96 407 |
2 | 115 783 |
3 | 148 782 |
4 | 166 728 |
5 | 190 836 |
6 | 277 776 |
Notes de l’annexe
- Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du Conseil de l’Institut du 5 mars 2013, approuvée par le CF le 26 juin 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2145).