1METAS exploite son propre système informatique de gestion du personnel; ce système contient des données relatives aux personnes qui sont employées ou ont été employées par METAS. Conformément à l’art. 3 de l’ordonnance du 14 juin 1993 relative à la loi fédérale sur la protection des données32, METAS a déclaré ce fichier au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
2Le système informatique de gestion du personnel sert les buts suivants:
- a.
- centraliser la gestion des données relatives au personnel et en uniformiser l’exploitation;
- b.
- permettre le traitement des données du salaire, procéder à des évaluations, à des simulations de budget et à des planifications des frais de personnel;
- c.
- intégrer la gestion des données relatives au personnel dans la gestion financière et la comptabilité;
- d.
- gérer, avec l’accord du collaborateur, les données utiles au développement des capacités de gestion.
3Le domaine du personnel gère et entretient le système informatique de gestion du personnel.
4Les collaborateurs compétents du domaine du personnel ont accès aux données du système informatique de gestion du personnel et peuvent les traiter.
Historique et notes (1)
- [RO 1993 1962; 2000 1227 annexe ch. II 7; 2006 2331 annexe 2 ch. 3, 4705 ch. II 24; 2007 4993; 2008 189; 2010 3399. RO 2022 568 annexe 2 ch. I]. Voir actuellement l’O du 31 août 2022 sur la protection des données (RS 235.11).