Le système informatique de gestion du personnel permet de traiter les données ci‑après particulièrement sensibles relatives aux collaborateurs:
- a.
- les certificats médicaux;
- b.
- les conclusions de constats médicaux établis par le service médical;
- c.
- la durée des absences consécutives à une maladie ou à un accident;
- d.
- les évaluations personnelles et les accords sur les objectifs, de même que les décisions prises à l’issue de l’évaluation personnelle;
- e.
- le comportement et les compétences professionnelles;
- f.
- les résultats de tests de personnalité et de détermination du potentiel;
- g.
- les références;
- h.
- les expertises graphologiques;
- i.
- les charges publiques et les activités accessoires exercées;
- j.
- les actes de procédure et les décisions concernant les enquêtes disciplinaires;
- k.
- les décisions de saisie du salaire;
- l.
- les déclarations à l’AI et les déclarations d’accident;
- m.
- les décisions des services de l’AI, de la CNA et de l’assurance militaire;
- n.
- les décisions du service chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes;
- o.
- les extraits de jugements en vue de déterminer les ayants droit aux allocations familiales;
- p.
- les certificats de travail.