Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 60 OPers-METASTraitement de données relatives au personnel particulièrement sensibles par le système informatique de gestion du personnel

Section 8 Traitement des données

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système informatique de gestion du personnel permet de traiter les données ci‑après particulièrement sensibles relatives aux collaborateurs:

a.
les certificats médicaux;
b.
les conclusions de constats médicaux établis par le service médical;
c.
la durée des absences consécutives à une maladie ou à un accident;
d.
les évaluations personnelles et les accords sur les objectifs, de même que les décisions prises à l’issue de l’évaluation personnelle;
e.
le comportement et les compétences professionnelles;
f.
les résultats de tests de personnalité et de détermination du potentiel;
g.
les références;
h.
les expertises graphologiques;
i.
les charges publiques et les activités accessoires exercées;
j.
les actes de procédure et les décisions concernant les enquêtes disciplinaires;
k.
les décisions de saisie du salaire;
l.
les déclarations à l’AI et les déclarations d’accident;
m.
les décisions des services de l’AI, de la CNA et de l’assurance militaire;
n.
les décisions du service chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes;
o.
les extraits de jugements en vue de déterminer les ayants droit aux allocations familiales;
p.
les certificats de travail.