Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 53 OPers-METASPrincipes

Section 8 Traitement des données

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1METAS peut exploiter des fichiers comportant les données personnelles de ses collaborateurs à des fins de gestion du personnel.

2Il est le maître des fichiers.

3Il est responsable des données qu’il traite.

4La direction tient à jour la liste des fichiers. Cette liste est portée à la connaissance des collaborateurs.

5Les collaborateurs sont consultés avant toute introduction ou modification d’un fichier.