Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 52 OPers-METASDroit à indemnisation

Section 7 Prestations en cas d’incapacité de travail

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les prestations versées par les assurances sociales sont déduites du salaire versé visé aux art. 46 à 50.

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