Ordonnance du METAS relative à son personnel (OPers-METAS) · RS 941.273

Art. 52 OPers-METASDroit à indemnisation

Section 7 Prestations en cas d’incapacité de travail

En vigueur au 1er juillet 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les prestations versées par les assurances sociales sont déduites du salaire versé visé aux art. 46 à 50.